Peine d’emprisonnement ferme et motivation du juge

Le juge qui prononce une peine d’emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l’espèce, de la gravité de l’infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle, familiale et sociale ainsi que du caractère inadéquat de toute autre sanction.

S’il décide de ne pas aménager la peine, il doit, en outre, motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle. Telle est la solution retenue par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, rendue le 6 janvier 2016 (Cass. crim., 6 janvier 2016, n° 14-87.076, F-P+B N° Lexbase : A3838N3K

Droit pénal

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