Les honoraires

HONORAIRES :

 

Dès le premier rendez-vous, notre cabinet informe systématiquement le client des conditions financières de son intervention, qui sont le plus souvent retranscrites dans une convention d’honoraires.
Il existe différentes modalités de détermination des honoraires, tenant compte notamment :

– du temps consacré à votre affaire,
– du travail de recherche nécessaire,
– l’intérêt et la difficulté du litige,
– la notoriété, l’ancienneté, l’expérience du Cabinet
– les charges de fonctionnement du cabinet,
– les avantages et le résultat obtenus à votre profit,
– votre situation personnelle.

La facturation peut s’effectuer :
° sur la base d’un taux horaire, en fonction du temps passé ;
° sur la base d’un forfait simple, qui peut être majoré d’un honoraire de résultat.sur la base d’une prise en charge par une protection juridique ou l’aide juridictionnelle.
La prise en charge de tout dossier est subordonnée en principe au paiement préalable d’une provision, et le versement des honoraires s’effectue de manière échelonnée.

 

Le cabinet accepte également la prise en charge des honoraires par l’intermédiaire de votre police d’assurance protection juridique.

Enfin, tout justiciable aux ressources insuffisantes pour faire valoir ses droits en justice peut demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle, qui peut être totale ou partielle.